Document d'archives : Circonscription ouest. Warrants agricoles (1959-1969) ; cessions de salaires (1960-1969) ; jugements civils (1968-1969) ; simple...
Titre :
Circonscription ouest. Warrants agricoles (1959-1969) ; cessions de salaires (1960-1969) ; jugements civils (1968-1969) ; simple police (1966-1969) ; commission d'aide sociale (1962-1963).
Cote :
2095 W 1-15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 11 février 2003
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,55
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2003
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, aide sociale, juridiction, justice civile, justice pénale