Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : éviction des locataires, contentieux...

Date : 1910 - 1944

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : éviction des locataires, contentieux : correspondance, rapports, certificats administratifs, textes officiels, plans, actes juridiques (1910-1944)

Cote :

728WP/6

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Langues :

Français

Personnes :

HOSPICES CIVILS DE LYON, REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

GARIBALDI--RUE, BLANC--RUE LOUIS 045

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN