Document d'archives : 1844/1847
Contenu :
a) Ordonnance du 17 mars 1844.b) Organisation de la justice à Gorée (1846).c) Séparation des fonctions de commissaire-priseur et de greffier (arrêté du 26 février 1847).
Cote :
SEN VIII 11
Inventaire d'archives :
Ministère des ColoniesSéries documentairesSénégal et dépendances
Informations sur le producteur :
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