Document d'archives : « Arrest du Conseil, qui interdit les conseillers au Parlement de la R. P. R. et ordonne le remboursement des dits offices. Du 23...
Titre :
« Arrest du Conseil, qui interdit les conseillers au Parlement de la R. P. R. et ordonne le remboursement des dits offices. Du 23 novembre 1685 »
Cote :
Page 423
Inventaire d'archives :
Description physique :
Dimensions :
In-4o