Document d'archives : 22e rapport relatif à la concurrence fiscale et l'entreprise.

Contenu :

Cadrage général (Stéphane Israël, Arnaud Oseredczuk).
Comptabilité et fiscalité et annexes (Daniel Turquety).
Les grandes entreprises et la concurrence fiscale (Daniel Turquety).
Les enseignements de la théorie économique et de l'économétrie (Sébastien Raspiller).
Aspects juridiques de la concurrence fiscale (Bertrand du Marais).
La fiscalité des personnes physiques et la concurrence fiscale internationale (Manuel Vazquez).
Les PME et la concurrence fiscale internationale (Manuel Vazquez).
Comparaisons internationales (Gilles Mentré).

Cote :

20180706/27

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

fiscalité, impôt

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