Document d'archives : Minutes. 1703, juillet - 1705, 14 juillet
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XCV/713 à MC/ET/XCV/723.
Informations complémentaires :
1703, juillet à décembre.
1705, 8 avril, 14 juillet.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCV/52