Document d'archives : Délibération n°2244 - Services municipaux. Liquidation de pension. Enfant Pannequin Émile, orphelin d'un ancien employé de la
Titre :
Délibération n°2244 - Services municipaux. Liquidation de pension. Enfant Pannequin Émile, orphelin d'un ancien employé de la ville.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/4037
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier