Document d'archives : n°17401-17500.
Cote :
2911W/145
Inventaire d'archives :
2911W Aide sociale à l'enfance, comptabilité : pièces comptables (2013-2014)
Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2014
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014