Document d'archives : 1704.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV, et arrêts du Conseil d'État, portant : — créations d'offices ; — bail du domaine dans la Généralité de Lyon, en faveur de Jean Leviez ; — commissions des tailles ; — création d'échevins, consuls, capitouls et jurats par tout le royaume ; — transmission de noblesse en faveur d'Antoine Fisicat de Beauregard. — Inventaires des actes de foi et hommages envoyés à la Chambre des Comptes de Paris. — Lettres de naturalité en faveur de François Guerre ; — de provisions d'offices, etc.
Cote :
8C97