Document d'archives : Registres des provisions et réceptions des juges et commissaires du Roi, et nominations d'autres officiers (15 février 1791-22...
Titre :
Registres des provisions et réceptions des juges et commissaires du Roi, et nominations d'autres officiers (15 février 1791-22 floréal an III), de pointe (10 mars 1792- 2 brumaire an III).
Cote :
2L/154
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district de Saint-Amand-Montrond
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier