Document d'archives : Délit de presse commis, en décembre 1874, par le gérant du " ", journal publié à Belfort. Libéral de l'Est juin-août 1875
Cote :
Dossier 4431
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)