Document d'archives : Registres des déclarations de mutations par décès...
Titre :
Registres des déclarations de mutations par décès
Contenu :
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Cote :
9 Q 3384-3447
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire