Document d'archives : Cotisation de la commune de Saint-Laurent dans les rôles de celle de Cazilhac : pièces de procédure (an VI). Commune contre le...
Titre :
Cotisation de la commune de Saint-Laurent dans les rôles de celle de Cazilhac : pièces de procédure (an VI). Commune contre le marquis de Lavalette (1840). Transaction entre le maire de la commune et monsieur le marquis de Lavalette (1844) avec le dépôt de l'homologation de la dite transaction (1845) [mauvais état]. Délimitation et bornage partiel entre la forêt communale et les propriétés de MM. Lamouroux, marquis de Juigné et Villemejeanne : procès-verbal (1878). Contentieux entre les communes de Saint-Laurent-le-Minier et Cazilhac (Hérault) : plan figuratif [en couleur, abîmé] (début XIXe siècle [ca 1819].
Contenu :
Présentation du contenu
Ancienne cote communale : 4 D 1.
Cote :
E dépôt 199/50