Document d'archives : - élaboration du projet d'ordonnance relative à la situation des fonctionnaires appartenant à des cadres de l'Etat ayant vocation...
Titre :
- élaboration du projet d'ordonnance relative à la situation des fonctionnaires appartenant à des cadres de l'Etat ayant vocation à exercer leurs fonctions en Algérie : correspondance, notes, avant-projet et projet d'ordonnance et de décret, ordre du jour du Conseil des Ministres. 1962. - élaboration du projet de convention franco-algérienne de coopération technique et culturelle : correspondance, notes, projet de convention.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public