Document d'archives : Accidents du travail.

Contenu :

- Déclaration : procès-verbaux, certificats médicaux (1944-1973). Adhésion à la législation sur les travaux agricoles : déclaration (1956).

Cote :

E-dépôt 69 5Q7

Inventaire d'archives :

Archives communales de Bussiares

Informations sur l'acquisition :

2013-11-13dépôt - archives publiques numérovia2013-152Bussiares

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