Document d'archives : Accidents du travail.
Contenu :
- Déclaration : procès-verbaux, certificats médicaux (1944-1973). Adhésion à la législation sur les travaux agricoles : déclaration (1956).
Cote :
E-dépôt 69 5Q7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2013-11-13 | dépôt - archives publiques numérovia2013-152Bussiares |