Document d'archives : Scellé contenant une brochure
Contenu :
Titre :
L'Allemagne et le droit des gens. Attentats contre les personnes non-combattants et contre les propriétés privées. Deuxième rapport présenté à M. le Président du Conseil par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914)
Auteur : Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens
Publication : 1915, imprimerie des journaux officiels
Description matérielle : 31 pages
Dimensions : 15,5 x 10,5 cm
Langue : Français
Cote :
Z/4/134