Document d'archives : État des droits perçus pour les extraits de la délivrance des extraits d'immatriculation des étrangers

Cote :

3 M 11/96

Inventaire d'archives :

Police générale et administrative

Description :

Mise en forme :
Dossier conservé comme spécimen.

Institutions :

Yonne. Préfecture

Thèmes :

étranger

Type de document :

statistique

Archives départementales de l'Yonne

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