Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de décisions du Conseil des prises.

Date : 1914 - 1965

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Décisions n° 8 à n° 249 relatives aux captures de navires [classement par numéro d'affaire] (1914-1927) ;
Décisions n° 2(a) à n° 97 relatives aux arrêts de marchandises [classement par numéro d'affaire] (1915-1923) ;
Décisions des 1er décembre 1955, 12 juillet 1956, 27 novembre 1957, 5 mai 1960, 17 juin 1963, 15 juin 1964 et 5 mars 1965 [classement par date de séance] (1955-1965).

Cote :

19830282/44

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil des prises (1859-1965)

Ressources complémentaires :

Cet article est complété par les articles 20060046/21 (minutes de décisions extraites du , classées par ordre alphabétique de navire, 1915-1927) et 20060046/27 (minutes de décisions, ne concernant que quelques affaires, 1940-1965). Journal officiel

Thèmes :

droit public, guerre, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945

Type de document :

décision, procès-verbal de séance

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