2018 W 1-19.

Situer dans l’inventaire

Date :

1944 - 1986

Contenu :

2018 W 1-19 : Pièces et jugements divers, dont certificats de nationalité, statuts de la société coopérative de Landerneau (1956), registre d'accidents du travail de la justice de paix de Daoulas (1930-1961), répertoires, dommages de guerre, registre des reliques de l'abri Sadi-Carnot (1944), baux ruraux (1946-1958), procès-verbaux de bornage (1969-1986).

Cote :

2018 W 1-19

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:

Tribunal d'instance de Brest

Informations sur l'acquisition :

Versement du 4 janvier 2017

Conditions d'accès :

Archives publiques

75

2062

Description physique :

Importance matérielle :

2.02

Type de document :

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