Document d'archives : Mention de la publication de statuts

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Ce registre des actes de la cour baronnale de Beaumes contient la publication des "statuts du seigneur baron dudit lieu...qui se fait annuellement à chaque 14 août sur le perron de la chapelle Notre-Dame d'Aubune". Publications faites le 14 août 1764, 1765 et 1766.

Cote :

Arch. dép. Vaucluse B 1218 / fol. 204-205, 455-456, 613-614

Inventaire d'archives :

Statuts communaux (1231-1790)

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour de justice de Beaumes

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse.

Archives départementales de Vaucluse

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