Document d'archives : Contentieux opposant la communauté des habitants de Jaulges à celle de Chéu pour usurpation de communaux : extrait du terrier de...
Titre :
Contentieux opposant la communauté des habitants de Jaulges à celle de Chéu pour usurpation de communaux : extrait du terrier de la seigneurie de Ligny-le-Châtel, extrait de l'aveu et dénombrement du seigneur de Jaulges, suppliques, sentences, contrat d'accord entre les deux parties
Cote :
E-dépôt 205 FF 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique