Document d'archives : Registres de formalité
Cote :
4 Q 6116
Inventaire d'archives :
4 Q 6114-6116 - Fonds de la conservation des hypothèques de Rumilly (1815)
Institutions :
Thèmes :
CONSULAT, CONVENTION NATIONALE, DIRECTOIRE, EPOQUE MODERNE, FISCALITE IMMOBILIERE, PREMIER EMPIRE, PUBLICITE FONCIERE, REVOLUTION DE 1789