Document d'archives : 1621 (second registre).
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIII, concernant : — la vente et la revente des offices de gardes des petits sceaux aux greniers à sel ; — le rôle de l'imposition des trois deniers pour livre attribués aux gardes des petits sceaux. — Provisions d'offices accordées par la Reine mère (Marie de Médicis), comtesse de Forez. — Quittances de finances pour les offices ; — du droit de marc d'or, etc.
Cote :
8C37