Document d'archives : Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral réglementant le temps de chasse pour les propriétaires de terres non closes (9...
Titre :
Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral réglementant le temps de chasse pour les propriétaires de terres non closes (9 ventôse an 13 = 2 mars 1805).
Contenu :
Images fixes
Cote :
18FI/3610
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
CABART Christophe (service versant)
Conditions d'accès :
NC Numérisé à partir de 1805
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Information matérielles :
Noir et blanc
Dimensions :
50 cm x 40 cm.