Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etat des mesures d’assignation à résidence ; Ampliations d’arrêtés préfectoraux ; Ampliations d’arrêtés d’assignation à résidence

Date : 1956 - 1962

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Etat des mesures d’assignation à résidence, 17 déc 1956-10 jan 1957. Ampliations d’arrêtés préfectoraux (Bureau spécialisé de la Défense nationale puis Bureau des pouvoirs spéciaux) rapportant des mesures d’assignation à résidence dans les centres d’hébergement, Nov 1960 – avril 1962. Ampliations d’arrêtés d’assignation à résidence, Janv 1961 – mars 1962

Cote :

92 5I 195

Inventaire d'archives :

Préfecture d'Oran. Service des liaisons nord-africaines (SLNA)

Informations sur le producteur :

Préfecture d'Oran

Informations sur l'acquisition :

2021-06-08

versement numéro via reprise-1000 Préfecture d'Oran

Description :

Critères de sélection :

conservation

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

Contient des documents protégés au titre du secret de la Défense nationale (code de la défense, art. L 2311 à 2313-4, et code pénal, art. 413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis est nécessaire avant toute consultation.

archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :

0.143

Institutions :

Préfecture d'Oran

Lieux :

Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Aïn Sefra, Territoire (Algérie), Palestine, Maroc, Égypte, Italie, Oujda (Maroc), Proche-Orient, Bossuet (Algérie), Espagne, Turquie, Saint-Leu (Algérie), Allemagne, Oran, Département (Algérie), Tunisie, Moyen-Orient, Région géographique

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