Document d'archives : 1er avril 1808-27 mars 1818
Cote :
4 Q 2/1374
Inventaire d'archives :
Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui
Institutions :
Landes. Conservation des hypothèques (Dax, Landes), Landes. Direction départementale des finances publiques