Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, 27 juin - 1766, 17 juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
1766, 27 juin et 17 juillet : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LVI/140
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine DUTARTRE, 12 janvier 1740 - 4 mai 1768 (étude LVI)