Document d'archives : Règlement des prisons.
Contenu :
Description détaillée
Règlements généraux et particuliers.
Cote :
1 Y 19
Inventaire d'archives :
Établissements pénitentiaires (1792-1940) Série Y (337 articles)
1 Y 19
Établissements pénitentiaires (1792-1940) Série Y (337 articles)