Document d'archives : - questions diverses concernant le personnel judiciaire musulman (demandes d'emplois mise en disponibilité, réintégration ou...
Titre :
- questions diverses concernant le personnel judiciaire musulman (demandes d'emplois mise en disponibilité, réintégration ou maintien en activité, formation, dispenses de parenté, pension de retraite ou de secours, appréciations, sanctions disciplinaires, bonifications d'ancienneté, interventions parlemen-taires) : circulaires, correspondance, notes.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public