Document d'archives : XVe siècle

Contenu :

<p>— 23 juin 14... ; Pons de Langeac, sénéchal d’Auvergne, et Chatard de Rochedagoux mandent aux consuls de Montferrand de se faire représenter aux Trois-États qui, par l’ordre du duc de Berri, se tiendront à Clermont le 1er juillet; — entre 1428 et 1436 environ; lettre signée de Louis, comte de Montpensier, dauphin d’Auvergne, convoquant les consuls de Montferrand pour le 17 mai, à Issoire, où les seigneurs qui s’y sont réunis déjà n’ont pu délibérer par suite de l’absence d’un certain nombre de villes ; — 1439 ; répartition entre les treize bonnes villes de leur part du louage de 37,600 1.t. accordé à Riom au roi le 1er avril 1439; —1486,18 janvier; convocation pour le 25 janvier faite par les élus de Clermont; — 1489, av. Pâques, 27 mars (1490 n. st.); résumé du plaidoyer de Dudrapt pour les bonnes villes en un procès contre les élus du roi et les commissaires à la répartition de l’impôt (extrait des registres du Parlement ?); — même époque (ledit procès pendant); supplique au duc de Bourbon pour qu’il consente à ce que les 9,000 liv. à lui accordées par le Tiers État ne soient levées qu’en trois années; — s. d. ; répartition d’une dépense entre les Treize bonnes villes.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II AA 32

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Langues :

français

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
7 pièces

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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