6- Copie d'une requête adressée par Bernard Gailhac, négociant à Marseille, à l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, en vue d'obtenir la remise de 2 coffres-forts lui appartenant, contenant 182.688 livres, qui ont été saisis à bord du navire "La Nouvelle Liberté" de Marseille et dont l'assemblée provinciale a prononcé la confiscation en vertu d'un arrêté de l'assemblée générale interdisant "à tout citoyen du Cap d'embarquer son argent et de le tenir à bord" (20 septembre 1791).

41 ETP 175/5002

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle