Document d'archives : Conseil municipal : registre d’inscription des lettres patentes, des lois et décrets de l’Assemblée nationale, et des...
Titre :
Conseil municipal : registre d’inscription des lettres patentes, des lois et décrets de l’Assemblée nationale, et des délibérations municipales, avec table (1790-mai 1793).
Cote :
104 Edepot 16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable