Document d'archives : Alignement
Contenu :
Présentation du contenu
Alignement général des rues et dossiers nominatifs : arrêtés d'alignement, rapports de l'agent et du conducteur voyer, actes d'acquisition de terrains, extraits du registre des délibérations, plan, procès-verbal d'estimation de terrain à payer, tableau des terrains à occuper.
Cote :
2 O 685/45