Document d'archives : Alignement

Contenu :

Présentation du contenu
Alignement général des rues et dossiers nominatifs : arrêtés d'alignement, rapports de l'agent et du conducteur voyer, actes d'acquisition de terrains, extraits du registre des délibérations, plan, procès-verbal d'estimation de terrain à payer, tableau des terrains à occuper.

Cote :

2 O 685/45

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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