Document d'archives : N° 610-616 (18 décembre 1963 au 20 janvier 1964).
Cote :
W 2767
Inventaire d'archives :
W 2044, 2131-2787 - Préfecture de la Côte-d'Or : 4e division, 2e bureau
W 2767
W 2044, 2131-2787 - Préfecture de la Côte-d'Or : 4e division, 2e bureau