Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Testament de Marie Lesueur, léguant à la fabrique une vergée et demie de terre labourable sise à Cavoville ; – donation à la...

Date : 1614 - 1740

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Titre :

Testament de Marie Lesueur, léguant à la fabrique une vergée et demie de terre labourable sise à Cavoville ; – donation à la fabrique par Hector-Nicolas Pavyot, seigneur de Saint-Aubin-d'Écrosville, d'une demi-acre de terre sise paroisse Notre-Dame de Louviers, triège des Hayes-Melines, à charge de célébrer trois obits à l'intention de Pierre Pavyot, seigneur de La Villette, de Gilles-Nicolas Pavyot de La Villette, chanoine et grand archidiacre de Rouen, et de Jean Goujon (1740).

Cote :

G869

Inventaire d'archives :

Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790

Description physique :

Description physique: (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier

Personnes :

Goujon, Jean, Le Sueur, Marie, Pavyot de la Villette, Gilles-Nicolas, Pavyot de la Villette, Pierre, Pavyot, Hector-Nicolas

Lieux :

Saint-Aubin-d'Ecrosville, Hayes-Méline (Les), triège à Louviers

Type de document :

Document d'archives

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