Document d'archives : Minutes. 1817, 9 avril - 1817, 31 mai
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LIII/822 bis
Cote :
MC/ET/LIII/822/B