:Travail

Rapport annuel de la Commission des Communautés européennes sur les problèmes de main-d'oeuvre dans la CEE, contribution de la France, observations sur le projet de rapport CEE (1966-1973)

Libre circulation des travailleurs dans la CEE (articles 48 et 49 du Traité) (1966-1968) :

- projets de règlement et de directive, révision du règlement 38-64

- notes de la DRI, de la direction de la population et des migrations et de la direction générale du travail et de l'emploi sur cette question

- notes manuscrites de séance SGCI

- compte-rendu de la réunion des experts gouvernementaux à Bruxelles 7 octobre 1966

Promotion de l'accès des travailleurs à la propriété politique des patrimoines (1967-1973) :

- notes de la direction générale du travail et de l'emploi sur la contribution française au rapport CEE sur le système d'aménagement à l'information du patrimoine chez les travailleurs

- réunion du groupe d'experts réunis à Bruxelles, 10 novembre 1967

Formation professionnelle (1969-1973) :

- notes de la DRI et de la direction générale du travail et de l'emploi sur la formation professionnelle comme instrument d'une politique active de l'emploi ; sur l'orientation des activités de formation professionnelle dans la CEE ; sur le projet de création d'un centre européen de la formation professionnelle

- mémorandum italien sur la politique de l'emploi dans la communauté

- notes manuscrites, notes de la direction de la population et des migrations sur le recrutement de la main d'oeuvre des pays tiers (1970-1972)

Licenciements collectifs pour cause économique (directive 75-129 CEE du 17 février 75) (1971-1976) :

- notes de la DRI et de la direction générale du travail et de l'emploi au ministre sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs pour cause économique

- notes manuscrites de séance SGCI

Rapprochement des législations pour l'élimination des entraves techniques aux échanges : substances dangereuses (1966-1973) : notes de séance SGCI, notes de la direction générale du travail et de l'emploi et de la DRI sur propositions de directives CEE

Rapprochement des législations en matières de prescriptions techniques (projet de loi allemand sur les instruments techniques de travail) (1968-1972)

- notes de la DRI et de la direction générale du travail et de l'emploi (1966-1967)

- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges

- harmonisation des législations techniques en matières d'hygiène et sécurité

- notes de la DRI et de la direction générale du travail et de l'emploi de séance SGCI

Accord d'association CEE Turquie (1966-1969) :

- note de la DRI sur la main d'oeuvre, l'emploi et l'émigration en Turquie

- compte rendu de séances SGCI 17 avril 1969