Document d'archives : Affaires terminées et grâces collectives
Contenu :
Circulaires, ordonnances, extraits de JO et notes du procureur général ur la règlementation en matière de manées ubversives, dossiers d'affaires terminées (affaire Le Bailly), grâces collectives en faveur des français musulmans condamnés avant le 20 mars 1962.
Cote :
1144W/301
Inventaire d'archives :
Archives relatives à la guerre d'Algérie et aux rapatriements d'Afrique du Nord
Conditions d'accès :
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NC Document classifié