Document d'archives : 1895
Cote :
3191W/1-3191W/4
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/1-3191W/4
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles