Document d'archives : Répertoire des actes civils soumis à enregistrement et montés aux archives.
Cote :
20040191/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1795-1905)
20040191/2
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1795-1905)