Document d'archives : Administration temporelle de la paroisse. Conseil de fabrique. - Copie de la délibération portant sur le procès entre le syndic...
Titre :
Administration temporelle de la paroisse. Conseil de fabrique. - Copie de la délibération portant sur le procès entre le syndic de la commune, Philibert Laurent, le Conseil de fabrique et le curé : 1 pièce papier.
Cote :
48F 957
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable