Document d'archives : Terrains dits de la Voirie, en bord de mer. - Acquisition des terrains domaniaux dits de la "Voirie", contentieux avec l'Etat :...
Titre :
Terrains dits de la Voirie, en bord de mer. - Acquisition des terrains domaniaux dits de la "Voirie", contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret, requête en pourvoi, jugement, exploits d'huissier, arrêté préfectoral. Cf. aussi 4D3.
Cote :
3 N 6
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable