Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Jean Charles Dufresne, majeur, offcier du comte de Guerchy, rue du Bac, et Marie Barbe Legras, marchande...

Date : 6 décembre 1745

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Titre :

Contrat de mariage entre Jean Charles Dufresne, majeur, offcier du comte de Guerchy, rue du Bac, et Marie Barbe Legras, marchande de toile, rue du Four, fille de feu Pierre Legras, laboureur au Mont de Soissons.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005Date de création de la notice :

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/I/424

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine QUINQUET, 30 octobre 1744 - 22 juin 1761 (étude I)

Personnes :

Dufresne, Jean-Charles, Legras, Marie-Barbe, Legras, Pierre

Lieux :

Bac (rue du), Four (rue du)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

agriculteur, commerçant

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