Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de...

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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, plans, rapports techniques, extrait des délibérations du Conseil d'Administration des Hospices Civils de Lyon , rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, demandes de permis de construire (1977-1988) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2009

Cote :

919WP/28

Inventaire d'archives :

Santé et action sociale

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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