Amodiation (an XIV-1806). Baux (1818-1820).

Parcelles, adjudication du bail à ferme de plusieurs parties (1829).

Terrains, usurpation : à signaler 1 plan (1852-1854) ; échange (1887).

Terrain au lieudit le Mollard, litige avec la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1807-1808) ; usurpation : à signaler 1 plan (1848-1849).

Délaissés de chemin et hors-lignes, aliénations (1889-1895).

Bois communaux, clôture et amodiation (1820-1821).

Cimetière, concessions (1922-1931).