Biens communaux, bois et revenus : réclamation au nom du hameau de Boulay-Fontaine à raison de ses droits sur la forêt Saint-Pierre possédée en commun avec la commune de Turny (1806-1827), vente de peupliers (1878-1895), affouages (1903-1938), réglementation et location de la chasse (1889-1921), usurpation d'un terrain communal (an XI), estimation d'arbres et d'une butte appartenant au hameau de Boulay (1830), vente de terrains (1842-1844), Location de terre (1849), échange de terrains (1853-1876), autorisation d'ester en justice contre Paillery pour l'usage d'un routoir (1854), 1 plan, acquisitions et aliénations de biens (1860-1931), 3 plans, Contestation relative au bornage d'une propriété (1876), acquisition d'un passage dans une propriété (1877), 1 plan, aliénation d'une parcelle de terre (1877-1878), 1 plan, expropriation pour agrandissement de la place du marché (1877-1879), expropriation pour l'élargissement d'une rue (1930) Vaines pâture (1852-1894)

2 O 2545

Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)