Document d'archives : Copie d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1759 par Jean Baillon, intendant de la généralité. Cette ordonnance a pour but : 1°-...
Titre :
Copie d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1759 par Jean Baillon, intendant de la généralité. Cette ordonnance a pour but : 1°- d'astreindre les habitants de La Rochelle qui feront venir, tant par terre que par mer, du bois de chauffage pour leur consommation à faire une déclaration spéciale au bureau de l'adjudicataire ; 2°- de fixer les conditions de vente auxquelles celui-ci devra se conformer.
Cote :
41 ETP 165/4563
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle