Document d'archives : 6 avril 1715-29 décembre 1718
Contenu :
Registre 4.
Cote :
2 C 473
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable