Document d'archives : 1119 W 1-175
Contenu :
Présentation du contenu
1119 W 1-175 : Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural [SBAFER] : achat, vente et échanges fonciers (1962-1989)
- 1-2 : registres des acquisitions et rétrocessions, statistiques (1968-1989)
- 3-14 : correspondance, comité technique (1970-1978), compte-rendu des exercices
- 15-167, 171-175 : dossiers d'acquisition et de rétrocession : fiche de renseignement, avis de la DDAF (1965-1989) ; dossiers déclassés pour rééxamen (classement par année et numéro de dossier)
- 168-170 : demandes de revente
Cote :
1119 W 1-175
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 juin 1995
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,51
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
action économique, agriculture, aménagement du territoire, aménagement rural, exploitation agricole, économie, économie rurale