Document d'archives : Procès contre François Simonnet et Symphorien Bonneau (puis André Bonneau, notaire, son héritier), marchands, créanciers de la...

Titre :

Procès contre François Simonnet et Symphorien Bonneau (puis André Bonneau, notaire, son héritier), marchands, créanciers de la succession de Clérent Peyrot, à qui Jean-Baptiste de Carbonnières devait de l'argent :

Contenu :

Présentation du contenu
requêtes de Jean-Baptiste de Carbonnières, sentences, exploits d'assignation, requête d'André Bonneau, sommations de procureur, extraits des registres du greffe du bailliage d'Issoudun, correspondance.
La procédure oppose aussi les deux marchands à Elie Bernard Peyrot, héritier de Clérent Peyrot.

Inventaire d'archives :

Fonds de Boussac.

Description physique :

Importance matérielle :
73 pièces.

Archives départementales de la Creuse

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